World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (Indications de provenance) > Monténégro  

 Date
Déclaration de continuation d'application4 décembre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Adhésion à l’Acte de Lisbonne (1958) et à l’Acte additionnel de Stockholm (1967) par la République fédérative de Yougoslavie : 18 février 2000; Entrée en vigueur : 18 mai 2000. Déclaration de continuation d’application par le Monténégro : 4 décembre 2006. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Additional Act of Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 20063 juin 2006
Lisbon Act (1958)  Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 20063 juin 2006

 

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