Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Bénin 

 Date
Adhésion22 septembre 1966
Entrée en vigueur10 janvier 1967

Informations complémentaires

Adhésion par la République du Dahomey.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Adhésion: 9 décembre 197412 mars 1975
Acte de Lisbonne (1958)  Adhésion: 22 septembre 196610 janvier 1967

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République du Dahomey aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 25 septembre 1970. En application dudit article, la République du Dahomey, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) par la République du Dahomey.

Adhésion à l'Acte de Lisbonne (1958) par la République du Dahomey.