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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Bruxelles > Monténégro  

 Date
Déclaration / Notification de succession23 octobre 2006
Entrée en vigueur3 juin 2006

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie : 31 mars 1975; Ratification : 29 décembre 1976; Entrée en vigueur : 25 août 1979. Déclaration de succession par le Monténégro : 23 octobre 2006. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

 

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