Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Singapour > Mali 

 Date
Signature26 juillet 2006
Ratification1 septembre 2009
Entrée en vigueur13 février 2016

Informations complémentaires

Le Mali est devenu lié par le Traité le 13 février 2016, trois mois après le dépôt de l'instrument d'adhésion de l'OAPI. (voir Notification Singapour n° 43)