World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Singapour > Mali 

 Date
Signature26 juillet 2006
Ratification1 septembre 2009

Informations complémentaires

Cet État deviendra lié par le Traité trois mois après le dépôt de l’instrument d’adhésion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

 

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