Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Bahamas 

 Date
Déclaration de continuation d'application5 juillet 1976
Entrée en vigueur10 juillet 1973

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Lisbonne (1958) par l'intermédiaire du Royaume-Uni: 16 août 1967; entrée en vigueur: 20 octobre 1967. Déclaration de continuation d'application par les Bahamas: 5 juillet 1976. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)13 - 30 Adhésion: 7 décembre 197610 mars 1977
Acte de Lisbonne (1958)  Déclaration de continuation d'application: 5 juillet 197610 juillet 1973