World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Australie 

 Date
Adhésion30 juillet 1925
Entrée en vigueur10 octobre 1925

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 12 Adhésion: 26 juin 197527 septembre 1975
Acte de Stockholm (1967)13 - 30 Adhésion: 10 mai 197225 août 1972
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 25 mars 19582 juin 1958
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 29 décembre 193212 février 1933
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 30 juillet 192510 octobre 1925

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Commonwealth d'Australie aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 21 septembre 1971. En application dudit article, le Commonwealth d'Australie, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles.

Informations territoriales

Application de l'Acte de Londres (1934) au Territoire de Papoua, au Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée et au Territoire de l'Île de Norfolk: 5 janvier 1960; entrée en vigueur: 5 février 1960.

L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait le Territoire de Papoua et le Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée.

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour le Territoire de l'Île de Norfolk et le Territoire sous mandat de Nauru: 18 juin 1936; entrée en vigueur: 29 juillet 1936.

Application de l'Acte de Washington (1911) au Territoire de Papoua et au Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée: 25 février 1926; entrée en vigueur: 13 avril 1926.

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