Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Australie 

 Date
Adhésion30 juillet 1925
Entrée en vigueur10 octobre 1925

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)1 - 12 Adhésion: 26 juin 197527 septembre 1975
Acte de Stockholm (1967)13 - 30 Adhésion: 10 mai 197225 août 1972
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 25 mars 19582 juin 1958
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 29 décembre 193212 février 1933
Acte de Washington (1911)  Adhésion: 30 juillet 192510 octobre 1925

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement du Commonwealth d'Australie aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 21 septembre 1971. En application dudit article, le Commonwealth d'Australie, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme s'il était lié par ces articles. (voir Notification Paris n° 33)

Informations territoriales

Application de l'Acte de Londres (1934) au Territoire de Papoua, au Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée et au Territoire de l'Île de Norfolk: 5 janvier 1960; entrée en vigueur: 5 février 1960.

L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait le Territoire de Papoua et le Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée.

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour le Territoire de l'Île de Norfolk et le Territoire sous mandat de Nauru: 18 juin 1936; entrée en vigueur: 29 juillet 1936.

Application de l'Acte de Washington (1911) au Territoire de Papoua et au Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée: 25 février 1926; entrée en vigueur: 13 avril 1926.