Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Protocole de Madrid > Bahreïn
| Date | |
|---|---|
| Adhésion | 15 septembre 2005 |
| Entrée en vigueur | 15 décembre 2005 |
Déclarations, Réserves etc.
Conformément à l'article 5.2)b) du Protocole, cette partie contractante a déclaré que le délai pour notifier un refus de protection sera de 18 mois.
