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Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Arrangement de La Haye > Lettonie
Date
Adhésion
26 avril 2005
Entrée en vigueur
26 juillet 2005
Acte(s)
Article(s)
Signature
Instrument
Entrée en vigueur
Geneva Act (1999)
6 juillet 1999
Ratification: 26 avril 2005
26 juillet 2005
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