Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Ouzbékistan 

 Date
Adhésion19 janvier 2005
Entrée en vigueur19 avril 2005

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 19 janvier 200519 avril 2005

Déclarations, Réserves etc.

Adhésion à l'Acte de Paris (1971) sous réserve de la déclaration suivante: "La République d'Ouzbékistan déclare que la Convention susmentionnée ne s'appliquera pas aux œuvres littéraires et artistiques qui, à la date d'entrée en vigueur de cette Convention à l'égard de la République d'Ouzbékistan, appartiennent déjà au domaine public sur son territoire".
Cette déclaration a été retirée le 8 janvier 2014. (voir Notification Berne n° 261)

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 19 avril 2005, jusqu'au 10 octobre 2014. (voir Notification Berne n° 244)