Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Ouzbékistan 

 Date
Adhésion19 janvier 2005
Entrée en vigueur19 avril 2005

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 19 janvier 200519 avril 2005

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Une notification a été déposée le 8 janvier 2014 par le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, par laquelle il retirait la déclaration faite selon l'article 18 de la Convention de Berne telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 selon laquelle ladite Convention ne s'applique pas aux œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur à l'égard de la République d'Ouzbékistan, sont déjà dans le domaine public sur son territoire.

L'instrument d'adhésion à l'Acte de Paris (1971) comprenait une notification dans laquelle le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan déclarait qu'il invoquait le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable du 19 avril 2005, jusqu'au 10 octobre 2014.

Adhésion à l'Acte de Paris (1971) sous réserve de la déclaration suivante: "La République d'Ouzbékistan déclare que la Convention susmentionnée ne s'appliquera pas aux œuvres littéraires et artistiques qui, à la date d'entrée en vigueur de cette Convention à l'égard de la République d'Ouzbékistan, appartiennent déjà au domaine public sur son territoire".