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Traités et parties contractantes

Parties contractantes > Convention de Berne > Comores

	Date
Adhésion	17 janvier 2005
Entrée en vigueur	17 avril 2005

Acte(s)	Article(s)	Signature	Instrument	Entrée en vigueur
Paris Act (1971)			Adhésion: 17 janvier 2005	17 avril 2005

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