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Traités et parties contractantes
Parties contractantes > Arrangement de Nice > République arabe syrienne
Date
Adhésion
28 décembre 2004
Entrée en vigueur
28 mars 2005
Acte(s)
Article(s)
Signature
Instrument
Entrée en vigueur
Geneva Act (1977)
Adhésion: 28 décembre 2004
28 mars 2005
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