World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Paris > Algérie 

 Date
Adhésion16 septembre 1965
Entrée en vigueur1 mars 1966

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 16 janvier 197520 avril 1975
Acte de Lisbonne (1958)  Adhésion: 16 septembre 19651 mars 1966

Déclarations, Réserves etc.

La ratification de l'Acte de Stockholm (1967) était accompagné d'une déclaration demandant de prendre note de "la réserve formulée par [ledit] Gouvernement relativement à la clause dite coloniale". (Original)

Acte de Stockholm (1967): Avec la déclaration prévue à l'article 28.2) relatif à la Cour internationale de Justice.

 

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