Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > République arabe syrienne 

 Date
Adhésion11 mars 2004
Entrée en vigueur11 juin 2004

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Berlin (1908) avec le Liban par l'intermédiaire de la France: 18 juin 1924; entrée en vigueur: 1er août 1924. Application au Protocole additionnel de Berne (1914) avec le Liban par l'intermédiaire de la France: 28 mars 1925. Application à l'Acte de Rome (1928) avec le Liban par l'intermédiaire de la France: 13 novembre 1933; entrée en vigueur: 24 décembre 1933. La République arabe unie, région de la Syrie, a dénoncé la Convention/l'Acte de Rome le 12 janvier 1961, avec effet au 12 janvier 1962.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 11 mars 200411 juin 2004
Acte de Bruxelles (1948) 26 juin 1948  
Acte de Rome (1928) 2 juin 1928Adhésion: 13 novembre 193324 décembre 1933

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée le 3 novembre 2004, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante était valable jusqu'au 10 octobre 2014.

Informations complémentaires

L'Acte de Rome (1928) a continué de s'appliquer dans la région syrienne de la République arabe unie jusqu'à ce que la région dénonce, dans une note datée du 12 janvier 1961, l'Acte avec prise d'effet le 12 janvier 1962.

Signature de l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire de la France.