World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > République arabe syrienne 

 Date
Adhésion5 mai 2004
Entrée en vigueur5 août 2004

Informations complémentaires

La République arabe syrienne a déposé, le 29 juin 2012, un instrument de dénonciation de l’Arrangement de Madrid. Cette dénonciation prendra effet à l’égard de cet État à compter du 29 juin 2013.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Adhésion: 5 mai 20045 août 2004

 

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