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Traités et parties contractantes

Parties contractantes > Convention UPOV > Lettonie

	Date
Adhésion	30 juillet 2002
Entrée en vigueur	30 août 2002

Acte(s)	Article(s)	Signature	Instrument	Entrée en vigueur
1991 Act			Adhésion: 30 juillet 2002	30 août 2002

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