Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention UPOV > Hongrie (la) 

 Date
Adhésion16 mars 1983
Entrée en vigueur16 avril 1983

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de 1991  Adhésion: 1 décembre 20021 janvier 2003
Acte de 1978  Adhésion: 16 mars 198316 avril 1983

Déclarations, Réserves etc.

Acte de 1978: L'adhésion était accompagné d'une déclaration selon laquelle la République populaire hongroise appliquera ladite Convention internationale à tous les genres et espèces botaniques. (voir Notification UPOV n° 28)