Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention UPOV > Japon  

 Date
Acceptation3 août 1982
Entrée en vigueur3 septembre 1982

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de 1991  Adhésion: 24 novembre 199824 décembre 1998
Acte de 1978 17 octobre 1979Acceptation: 3 août 19823 septembre 1982

Déclarations, Réserves etc.

Acte de 1978: L'acceptation était accompagné d'une notification selon laquelle le Japon entend exercer la faculté prévue à l'article 3.3) de ladite Convention internationale. (voir Notification UPOV n° 25)