Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention UPOV > Pays-Bas  

 Date
Signature2 décembre 1961
Ratification8 août 1967
Entrée en vigueur10 août 1968

Déclarations, Réserves etc.

La ratification de la Convention (1961) était accompagné de la déclaration suivante:
"Les genres et espèces suivants qui figurent dans l'Annexe à la Convention ont été indiqués conformément à l'article 33 de la Convention: blé, orge, avoine, maïs, pomme de terre, pois, haricot, laitue, pommier, rose, œillet."

Informations territoriales

La ratification de la Convention (1961) n'était applicable qu'au territoire européen du Royaume.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de 1991 19 mars 1991Acceptation: 14 octobre 199624 avril 1998
Acte de 1978 23 octobre 1978Acceptation: 2 août 19842 septembre 1984
Acte additionnel 10 novembre 1972Ratification: 12 janvier 197711 février 1977

Déclarations, Réserves etc.

Acte de 1991: Acceptation pour le Royaume en Europe. (voir Notification UPOV n° 54)

Acte de 1978: Application à Aruba notifié le 14 février 1986; entrée en vigueur: 8 novembre 1986. Cette application a été retirée le 27 novembre 1996, avec effet rétroactif à la date à laquelle l'application de la Convention a été étendue à Aruba. (voir Notification UPOV n° 55)