World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes > Serbie 

 Date
Adhésion13 mars 2003
Entrée en vigueur13 juin 2003

Informations complémentaires

Adhésion de la Serbie et du Monténégro. Déclaration de continuation d'application par la République de Serbie : 19 septembre 2006.

 

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