World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur > Serbie 

 Date
Adhésion13 mars 2003
Entrée en vigueur13 juin 2003

Informations complémentaires

Adhésion de la Serbie et du Monténégro et entrée en vigueur. Déclaration de continuation d'application par la République de Serbie : 19 septembre 2006.

 

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