Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité sur le droit des marques > Burkina Faso 

 Date
Adhésion9 mai 1997


Informations complémentaires

Cet État deviendra lié par le Traité trois mois après le dépôt de l'instrument d'adhésion de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

 

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