World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Vienne > Serbie 

 Date
Signature12 juin 1973
Ratification15 juillet 2009
Entrée en vigueur15 octobre 2009

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie.

 

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