World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Nairobi > Serbie 

 Date
Adhésion18 février 2000
Entrée en vigueur18 mars 2000

Informations complémentaires

Adhésion et entrée en vigueur par la République fédérative socialiste de Yougoslavie. Déclaration de continuation par la République de Serbie : 19 septembre 2006.

 

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