World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Nairobi > Bélarus 

 Date
Déclaration de continuation d'application14 avril 1993
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Informations complémentaires

Signature par l’Union soviétique : 24 octobre 1981; Ratification : 17 mars 1986; Entrée en vigueur : 17 avril 1986. Déclaration de continuation d’application par la République du Bélarus : 14 avril 1993. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

 

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