Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Nairobi > Bélarus 

 Date
Déclaration de continuation d'application14 avril 1993
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Informations complémentaires

Signature par l'Union soviétique: 24 octobre 1981; ratification: 17 mars 1986; entrée en vigueur: 17 avril 1986. Déclaration de continuation d'application par la République du Bélarus: 14 avril 1993. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.