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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Slovaquie 

 Date
Déclaration de continuation d'application30 décembre 1992
Entrée en vigueur1 janvier 1993

Informations complémentaires

Adhésion de la République de Tchécoslovaquie à l'Acte de Washington (1911) : 20 juin 1919; entrée en vigueur : 5 octobre 1919. Signature de l'Acte de La Haye (1925) par la République de Tchécoslovaquie : 6 novembre 1925; adhésion : 30 janvier 1933; entrée en vigueur : 3 mars 1933. Signature de l'Acte de Londres (1934) : 2 juin 1934; application à la suite de la ratification de l'Acte de Nice (1957) : 21 octobre 1960. Signature de l'Acte de Nice (1957) : 15 juin 1957; ratification : 21 octobre 1960; entrée en vigueur : 15 décembre 1966. Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque à l'Acte de Stockholm (1967) : 22 septembre 1970; entrée en vigueur : 22 décembre 1970. Déclaration de continuation d'application par la République slovaque : 30 décembre 1992. La date d'entrée en vigueur est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 19921 janvier 1993

 

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