Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Portugal  

 Date
Signature14 avril 1891
Ratification31 octobre 1893
Entrée en vigueur31 octobre 1893

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967Ratification: 22 août 198822 novembre 1988
Acte de Nice (1957) 15 juin 1957Ratification: 2 avril 195915 décembre 1966
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934Adhésion: 7 octobre 19497 novembre 1949
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 26 mars 193113 mai 1931
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900Ratification: 5 novembre 190114 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): le Gouvernement de la République du Portugal a déposé une notification dans laquelle il indiquait son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Madrid (marques). Cette notification a pris effet à la date de sa réception, le 25 août 1970. Conformément à l'article précité, la République du Portugal, qui était membre de l'Union particulière de Madrid, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 10 à 13 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Madrid (marques), comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Madrid (Marques) n° 11)

Acte de Nice (1957): En vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement portugais a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait au Portugal que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 15 décembre 1966.

Informations territoriales

L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Açores et Madère.

La ratification de l'Acte de Washington (1911) comprenait les Açores et Madère.

La ratification de l'Acte de Bruxelles (1900) comprenait les Açores et Madère.