World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Portugal 

 Date
Signature14 avril 1891
Ratification31 octobre 1893
Entrée en vigueur31 octobre 1893

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967Ratification: 22 août 198822 novembre 1988
Nice Act (1957) 15 juin 1957Ratification: 2 avril 195915 décembre 1966
London Act (1934) 2 juin 1934Adhésion: 7 octobre 19497 novembre 1949
The Hague Act (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 26 mars 193113 mai 1931
Washington Act (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Brussels Act (1900) 14 décembre 1900Ratification: 14 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : le Gouvernement de la République du Portugal a déposé une notification dans laquelle il indiquait son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Madrid (marques). Cette notification a pris effet à la date de sa réception, le 25 août 1970. Conformément à l'article précité, la République du Portugal, qui était membre de l'Union particulière de Madrid, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 10 à 13 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Madrid (marques), comme si elle était liée par ces articles.

Acte de Nice (1957) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement portuguais a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait au Portugal que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 15 décembre 1966.

Informations territoriales

Adhésion à l'Acte de La Haye (1925),
y compris au nom des Açores et de Madère.

Ratification de l'Acte de Bruxelles (1900),
y compris au nom des Açores et de Madère.

 

Explorez l'OMPI