World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Maroc 

 Date
Adhésion27 février 1917
Entrée en vigueur30 juillet 1917

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967Ratification: 16 octobre 197524 janvier 1976
Nice Act (1957) 15 juin 1957Ratification: 21 mars 196818 décembre 1970
London Act (1934) 2 juin 1934Adhésion: 25 novembre 194021 janvier 1941
The Hague Act (1925) 6 novembre 1925Adhésion: 9 septembre 193020 octobre 1930
Washington Act (1911)  Adhésion: 27 février 191730 juillet 1917

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : le Gouvernement du Royaume du Maroc a déposé une notification dans laquelle il indiquait son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Madrid (marques). Cette notification a pris effet à la date de sa réception, le 14 septembre 1970. Conformément à l'article précité, le Royaume du Maroc, qui était membre de l'Union particulière de Madrid, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 10 à 13 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Madrid (marques), comme s'il était lié par ces articles.

Acte de Nice (1957) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement marocain a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait au Maroc que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 18 décembre 1970.

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour le protectorat français au Maroc.

 

Explorez l'OMPI