World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Lesotho 

 Date
Adhésion12 novembre 1998
Entrée en vigueur12 février 1999

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967)  Adhésion: 12 novembre 199812 février 1999

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement du Lesotho a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait au Lesotho que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 12 février 1999.

 

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