World Intellectual Property Organization

Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Italie 

 Date
Signature14 avril 1891
Ratification15 octobre 1894
Entrée en vigueur15 octobre 1894

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Stockholm Act (1967) 14 juillet 1967Ratification: 20 janvier 197724 avril 1977
Nice Act (1957) 15 juin 1957Ratification: 25 juillet 196015 décembre 1966
London Act (1934) 2 juin 1934Adhésion: 9 mai 195515 juillet 1955
The Hague Act (1925) 6 novembre 1925Ratification: 1 mai 19281 juin 1928
Washington Act (1911) 2 juin 1911Ratification: 1 avril 19131 mai 1913
Brussels Act (1900) 14 décembre 1900Ratification: 14 juin 190214 septembre 1902

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967) : le Gouvernement de la République italienne a déposé une notification dans laquelle il indiquait son souhait de se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Madrid (marques). Cette notification a pris effet le jour de sa réception, le 29 avril 1970. Conformément à l'article précité, la République italienne, qui était membre de l'Union particulière de Madrid, pouvait pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 10 à 13 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Madrid (marques), comme si elle était liée par ces articles.

Acte de Nice (1957) : en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement italien a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à l'Italie que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur : 14 juin 1967.

Informations territoriales

Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) au nom de l'Érythrée, des îles de la mer Égée et de la Libye : 3 décembre 1931; entrée en vigueur le 19 janvier 1932.

 

Explorez l'OMPI