Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Arménie 

 Date
Déclaration de continuation d'application17 mai 1994
Entrée en vigueur25 décembre 1991

Informations complémentaires

Adhésion de l'Union soviétique à l'Acte de Stockholm (1967): 15 mars 1976; entrée en vigueur: 1er juillet 1976. Déclaration de continuation d'application par la République d'Arménie: 17 mai 1994. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 17 mai 199425 décembre 1991