Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Bruxelles > Fédération de Russie  

 Date
Adhésion20 octobre 1988
Entrée en vigueur20 janvier 1989

Informations complémentaires

Date d'adhésion de l'Union soviétique, continuée par la Fédération de Russie à compter du 25 décembre 1991.