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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention phonogrammes > Slovaquie 

 Date
Déclaration / Notification de succession28 mai 1993
Entrée en vigueur1 janvier 1993

Informations complémentaires

Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque : 5 octobre 1984; Entrée en vigueur : 15 janvier 1985. Déclaration de continuation de succession par la République slovaque : 28 mai 1993. Date d’indépendance donnée comme date d’entrée en vigueur.

 

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