Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Nice > Nouvelle-Zélande  

 Date
Adhésion16 juillet 2013
Entrée en vigueur16 octobre 2013

Informations territoriales

Avec une déclaration que cette adhésion ne s'étend pas au Tokélaou sauf si une déclaration à cet effet, s'appuyant sur la consultation appropriée avec ce territoire, est présentée au dépositaire par le Gouvernement de la Nouvelle Zélande. (voir Notification Nice n° 132)

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (1977)  Adhésion: 16 juillet 201316 octobre 2013