Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Zimbabwe 

 Date
Déclaration / Notification de succession18 septembre 1981
Entrée en vigueur18 avril 1980

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Rome (1928) par l'intermédiaire du Royaume-Uni: 15 juillet 1931; entrée en vigueur: 31 août 1931. Déclaration de succession par la République du Zimbabwe après l'accession de l'État à l'indépendance: 18 septembre 1981. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)22 - 38 Adhésion: 29 septembre 198130 décembre 1981
Acte de Rome (1928)  Déclaration / Notification de succession: 18 septembre 198118 avril 1980