Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > République-Unie de Tanzanie 

 Date
Adhésion25 avril 1994
Entrée en vigueur25 juillet 1994


Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)  Adhésion: 25 avril 199425 juillet 1994


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice.

 

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