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Traités et parties contractantes

Parties contractantes > Convention de Berne > Togo

	Date
Adhésion	28 janvier 1975
Entrée en vigueur	30 avril 1975

Acte(s)	Article(s)	Signature	Instrument	Entrée en vigueur
Paris Act (1971)			Adhésion: 28 janvier 1975	30 avril 1975

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