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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Suède 

 Date
Adhésion8 juillet 1904
Entrée en vigueur1 août 1904

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Paris Act (1971)1 - 2124 juillet 1971Ratification: 14 juin 197310 octobre 1974
Paris Act (1971)22 - 3824 juillet 1971Ratification: 14 juin 197320 septembre 1973
Stockholm Act (1967)21 - 3814 juillet 1967Ratification: 12 août 196929 janvier 1970
Brussels Act (1948) 26 juin 1948Adhésion: 22 février 19611 juillet 1961
Rome Act (1928) 2 juin 1928Ratification: 27 juin 19311 août 1931
Berne Additional Protocol (1914) 20 mars 1914Ratification: 22 septembre 19191 janvier 1920
Berlin Act (1908) 13 novembre 1908Ratification: 22 septembre 19191 janvier 1920
Paris Additional Act (1896)  Adhésion: 8 juillet 19041 août 1904

Déclarations, Réserves etc.

Ratification de l’Acte de Stockholm (1967) sous réserve de la déclaration prévue au sous‑alinéa b) de l’article 5.1 du Protocole relatif aux pays en voie de développement, aux termes de laquelle la Suède admet l’application des dispositions dudit Protocole aux œuvres dont elle est le pays d’origine, par les pays qui, en devenant liés par les articles premier à 21 de l’Acte de Stockholm de ladite Convention et par le Protocole ou en faisant une déclaration d’application du Protocole en vertu de la disposition du sous‑alinéa a) de l’article 5.1, ont fait les réserves permises selon ledit Protocole.

Ratification de l’Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante : l’article 9 de l’Acte est remplacé par l’article 7 de la Convention de Berne (1886), s’agissant de la reproduction d’articles publiés dans des journaux ou des recueils périodiques.

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) : date alternative d’entrée en vigueur : 26 février 1970.

L’adhésion à l’Acte additionnel de Paris (1896) concernait uniquement la déclaration interprétative relative à la Convention et non l’Acte en lui‑même.

 

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