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Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Nouvelle-Zélande 

 Date
Déclaration de continuation d'application26 avril 1928
Entrée en vigueur24 avril 1928

Informations complémentaires

Adhésion du Royaume‑Uni à la Convention de Berne (1886) : 5 septembre 1887; entrée en vigueur : 5 décembre 1887. Adhésion à l’Acte additionnel de Paris (1896) par l’intermédiaire du Royaume‑Uni : 9 septembre 1897; entrée en vigueur : 9 décembre 1897. Adhésion à l’Acte de Berlin (1908) par l’intermédiaire du Royaume‑Uni : 30 mars 1914; entrée en vigueur : 1er avril 1914. Adhésion au Protocole additionnel de Berne (1914) par l’intermédiaire du Royaume‑Uni : 7 juillet 1914; entrée en vigueur : 20 avril 1915. Signature de l’Acte de Rome (1928) par l’intermédiaire du Royaume‑Uni : 2 juin 1928. Déclaration de continuation d’application par la Nouvelle‑Zélande : 26 avril 1928.

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Brussels Act (1948) 26 juin 1948  
Rome Act (1928)  Adhésion: 20 octobre 19474 décembre 1947
Berlin Act (1908)  Déclaration de continuation d'application: 26 avril 192824 avril 1928

Déclarations, Réserves etc.

Adhésion à l’Acte de Berlin (1908) sous la réserve suivante : l’article 18 de l’Acte est remplacé par l’article 14 de la Convention de Berne (1886) et le numéro 4 du Protocole de clôture de la même date annexé à cette dernière Convention, dans sa version de l’article 2, numéro II, de l’Acte additionnel de Paris (1896), s’agissant de l’application de l’Acte de Berlin (1908) aux œuvres non tombées dans le domaine public dans leur pays d’origine au moment de la mise en vigueur de la Convention.

Informations territoriales

Application de l’Acte de Rome (1928) aux Îles Cook, aux Tokélaou et à Nioué : 2 novembre 1964; entrée en vigueur : 18 mars 1965.

Adhésion à l’Acte de Rome (1928) étendue aux Samoa occidentales.

 

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