Autres documents

• Actes concernant des Traités administrés par l'OMPI qui ne sont pas encore en vigueur:

  A. Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
  B. Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (IPIC)
  C. Modifications apportés aux Traités administrés par l'OMPI
  D. Modification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'OMPI

• Classes de contribution des États membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris ou de l'Union de Berne
• Membres des assemblées, des autres organes et des comités de l'OMPI [PDF]
• Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [PDF]
• Accord entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation Mondiale du Commerce [PDF]
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) [PDF]
• OMPI: Règles générales de procédure [PDF]
• OMPI Publication 423
   
• Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
  L'UPOV a été créée par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, et c'est une organisation intergouvernementale indépendante ayant la personnalité juridique. Conformément à un accord conclu entre l’OMPI et l’UPOV, le directeur général de l’OMPI est le secrétaire général de l’UPOV et l’OMPI fournit des services administratifs et financiers à l’UPOV.
            - Parties contractantes [PDF]
            - Notifications