Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest  

(Situation au 13 octobre 2016)


Note * (23 kB)
 
Table des matières * (37 kB)
 
Introduction au Traité de Budapest * (57 kB)
 

Première partie: Règles générales relatives au dépôt de micro-organismes et à la remise d’échantillons

 
Section A: Modalités du dépôt initial

Section B: 
Modalités d'un nouveau dépôt

Section C: 
Remise d’échantillons

* (140 kB)

Deuxième partie: Exigences particulières des différentes autorités de dépôt internationales et des différents offices de propriété industrielle

 
Section D: Exigences des autorités de dépôt internationales (ADIs) * (1678 kB)
 
Section E: Exigences particulières des offices de propriété industrielle des États parties au Traité de Budapest et des organisations intergouvernementales de propriété industrielle

* (758 kB)

Appendices

 
Appendice 1: Listes des points auxquels il faut veiller lorsqu'on dépose des micro-organismes et lorsque l'on requiert la remise d'échantillons selon le Traité de Budapest

* (41 kB)
Appendice 2: Texte du Traité de Budapest et du Règlement d'exécution
 

Appendice 3: Formules utilisées en application du Traité de Budapest et de son Règlement d'exécution

* (180 kB)
Appendice 4: Version éditable de la formule BP/12 * (32 kB)