World Intellectual Property Organization

Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest  

(Situation au 2 juillet 2014)


 

Note * (23 kB)
 
Table des matières * (37 kB)
 
Introduction au Traité de Budapest * (58 kB)
 

Première partie : Règles générales relatives au dépôt de micro-organismes et à la remise d’échantillons

 
Section A :  Modalités du dépôt initial

Section B : 
Modalités d’un nouveau dépôt

Section C : 
Remise d’échantillons

* (390 kB)

Deuxième partie : Exigences particulières des différentes autorités de dépôt internationales et des différents offices de propriété industrielle

 
Section D :  Exigences des autorités de dépôt internationales (ADIs)
* (1640 kB)
 
Section E :  Exigences particulières des offices de propriété industrielle des États parties au Traité de Budapest et des organisations intergouvernementales de propriété industrielle

* (847 kB)

 

Appendices

 
Appendice 1 :  Listes des points auxquels il faut veiller lorsqu’on dépose des micro-organismes et lorsque l’on requiert la remise d’échantillons selon le Traité de Budapest
* (41 kB)
Appendice 2 :  Texte du Traité de Budapest et du Règlement d’exécution
 
Appendice 3 :  Formules utilisées en application du Traité de Budapest et de son Règlement d’exécution
* (180 kB)
Appendice 4 :  Version éditable de la formule BP/12
* (32 kB)

 

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