World Intellectual Property Organization

Notification WCT n° 79
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Déclaration par la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 9 mars 2007, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996 (voir la Notification WCT n° 66).

A cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier le dépôt, le 6 août 2013, par le Gouvernement de la République populaire de Chine de la déclaration suivante :

    – "conformément à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que le Traité s'appliquera à la Région administrative spéciale de Macao". (Traduction)

Ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard de Macao (Chine), le 6 novembre 2013.

Le 6 aout 2013

Explorez l'OMPI