World Intellectual Property Organization

Notification WCT n° 78
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la Malaisie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Malaisie, le 27 septembre 2012, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Malaisie, le 27 décembre 2012.

Le 27 septembre 2012

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