World Intellectual Property Organization

Notification WCT n° 66
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

Adhésion de la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 9 mars 2007, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:

    "Conformément à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé que, sauf notification contraire, le traité ne s'appliquera pas à la Région administrative spéciale de Hong Kong ni à la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine." (Traduction)

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire de Chine, le 9 juin 2007.

Le 9 mars 2007

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