Notification WCT n° 42
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Ratification par la République togolaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République togolaise, le 21 février 2003, de son instrument de ratification du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République togolaise, le 21 mai 2003.

Le 21 février 2003