Notification WCT n° 31
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion de la République gabonaise
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République gabonaise, le 6 décembre 2001, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
La date d'entrée en vigueur dudit Traité fait l'objet d'une notification séparée (Notification WCT n° 32).
Le 6 décembre 2001