World Intellectual Property Organization

Notification Singapour n° 38
Traité de Singapour sur le droit des marques

Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le 3 septembre 2013, de son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Le Grand-Duché de Luxembourg étant un membre de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, ledit traité entrera en vigueur, à l'égard du Grand-Duché de Luxembourg à une date ultérieure, conformément aux articles 26 et 28 dudit Traité.

Le 3 septembre 2013

Explorez l'OMPI