World Intellectual Property Organization

Notification PLT n° 37
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République d’Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Arménie le 17 juin 2013, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République d'Arménie, le 17 septembre 2013.

Le 17 juin 2013

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