Notification PLT n° 1
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'au terme de la période pendant laquelle il était ouvert à la signature (soit à la date du 1er juin 2001), les États indiqués ci-après et l'Organisation européenne des brevets avaient signé le Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000:

  • Algérie, Autriche, Belgique, Brésil, Burundi, Croatie, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Gambie, Ghana, Grèce, Haïti, Hongrie, Israël, Italie, Kenya, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Libéria, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Nigéria, Ouganda, Pologne, Portugal, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Slovénie, Soudan, Suisse, Swaziland, Togo, Turquie, Zambie, le 2 juin 2000;
  • Monaco, le 28 juin 2000; Côte d'Ivoire, le 20 juillet 2000; France, le 14 septembre 2000; Saint-Marin, le 10 octobre 2000; Burkina Faso, le 11 mai 2001; Suède, le 17 mai 2001; Canada, le 21 mai 2001; Allemagne, le 29 mai 2001; Irlande, le 31 mai 2001; Pays-Bas, le 31 mai 2001; Organisation européenne des brevets, le 17 mai 2001.

(Total: 54 signataires (53 États et une organisation intergouvernementale))

Tout État cité ci-dessus et l'Organisation européenne des brevets peuvent devenir partie au Traité sur le droit des brevets (2000) en déposant un instrument de ratification. Tout État partie à la Convention de Paris ou membre de l'OMPI qui ne l'a pas signé et toute organisation intergouvernementale remplissant les conditions fixées à l'article 20.2) ou 3) du Traité sur le droit des brevets (2000) peut devenir partie à celui-ci en déposant un instrument d'adhésion.

Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI. Le Traité sur le droit des brevets (2000) entrera en vigueur trois mois après que des instruments de ratification ou d'adhésion auront été déposés par dix États auprès du Directeur général de l'OMPI.

Le 1er juin 2001