Notification Phonogrammes n° 85
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Succession de la République du Monténégro
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République du Monténégro a déposé, le 23 octobre 2006, son instrument de succession à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.
Ladite Convention est entrée en vigueur, à l'égard de la République du Monténégro, le 3 juin 2006.
Le 18 décembre 2006