Notification Phonogrammes n° 67
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion de la Roumanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la Roumanie a déposé, le 1er juillet 1998, son instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Roumanie, le 1er octobre 1998.

Le 1er juillet 1998